URBANISME

NOTA : ORIOL EN ROYANS a demandé l'abrogation du PLU qui devenait trop restreignant pour notre commune. Cette décision a fait l'objet d'une enquête publique et nous attendons à présent la décision administrative qui validera notre demande. Nous voulons revenir au RNU (régle nationale de l'urbanisme), loi montagne, ce qui nous permettra d'autoriser après étude des dossiers par la DDT des constructions dans la continuité du bati existant. 

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX (DP) :
Elle est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extèrieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.

PERMIS DE CONSTRUIRE :
C'est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondations, de plus de 20 m². Il est obligatoire pour certains travaux d'extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination: il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de services, équipements d'intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Il y a changement de destination lorsque l'on passe d'une catégorie à une autre.

Les imprimés pour les différentes demandes sur le site du service public, cliquer ici : LIEN

Une fois remplis vous pouvez nous amener vos imprimés à la mairie ou nous les envoyer par internet à l'adresse suivante : 

autorisation-urbanisme@mairie-oriol-en-royans.fr