Démarches Urbanisme

URBANISME : Quelles autorisations, pour quels travaux

NOTA : ORIOL EN ROYANS a demandé l'abrogation du PLU qui devenait trop restreignant pour notre commune. Cette décision a fait l'objet d'une enquête publique . Nous  revenons au RNU (régle nationale de l'urbanisme), loi montagne. A partir du 1 er juillet 2022, vous pourrez déposer vos demandes en mairie.

DECLARATION DE TRAVAUX

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux sous peine d’encourir des poursuites pénales.
La déclaration préalable de travaux (DP) doit être évoquée pour toute construction ou extension supérieure à 5 m2 et inférieure à 20m2, et pour les travaux suivants :
- Extension : surélévation, véranda, pièce supplémentaire…
- Changement de Portes, fenêtres, pose de velux
-Transformation d’un garage en pièce d’habitation
- Ravalement de façade
- Construction nouvelle (abri de jardin, garage…)
-Piscine
- Clôture (mur, haie…)
- Changement de destination d’une construction

Les imprimés pour les différentes demandes sur le site du service public, cliquer ici : LIEN

Une fois remplis vous pouvez nous amener vos imprimés à la mairie ou nous les envoyer par internet à l'adresse suivante : 

autorisation-urbanisme@mairie-oriol-en-royans.fr