Démarches Urbanisme

URBANISME : Quelles autorisations, pour quels travaux

La commune d'ORIOL n'a plus de PLU et est donc soumise au RNU (régle nationale de l'urbanisme), LOI MONTAGNE.

DECLARATION DE TRAVAUX

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux sous peine d’encourir des poursuites pénales.
La déclaration préalable de travaux (DP) doit être évoquée pour toute construction ou extension supérieure à 5 m2 et inférieure à 20m2, et pour les travaux suivants :
- Extension : surélévation, véranda, pièce supplémentaire…
- Changement de Portes, fenêtres, pose de velux
-Transformation d’un garage en pièce d’habitation
- Ravalement de façade
- Construction nouvelle (abri de jardin, garage…)
-Piscine
- Clôture (mur, haie…)
- Changement de destination d’une construction

Pour toute demande auprès des services de l'état veuillez retrouver le lien dans  INFORMATIONS  rubrique URBANISME